Le Canard des Canulars

  1. Durée du temps de travail
  2. La durée du temps de travail est ramenée à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er jour suivant la signature de l’accord.

    Le 1erfévrier 2000 n’était-elle pas une date à prendre en compte pour les 35 heures ? ? ? ?

    Concernant le samedi : le samedi est considéré comme un jour de travail banalisé, si les contraintes clients l’ impose .

    Majoration de 25% du taux horaire.

    Repos de 2 jours consécutifs (dimanche inclus). Le travail en équipe peut faire varier ces règles.

  3. Horaire de travail pour les salariés sédentaires
  4. Plage : 7h30-19h30

    Pause déjeuner : 45min

    Horaires variables permettant de choisir ses heures d’arrivée et de départ.

    Plages fixes : 9h30-12h et 14h-16h30 (16h pour le vendredi)

    Les salariés de Vélizy et Rungis badgeront, les autres feront une déclaration.

    Horaires plaisants, mais ne serait-il pas plus intéressant de pouvoir bénéficier d’une ½ journée par semaine ! ! !

    2. Bis …pour les autres salariés

    Le suivi du temps de travail sera déclaré par une fiche individuelle hebdomadaire et validé par le responsable.

    Mise en place contraignante …

  5. Réduction du temps de travail
  6. Standard

    Durée hebdomadaire moyenne : 35heures pour un horaire annuel maximum de 1600 heures.

    Avec accord de la hiérarchie possibilité de moduler de +10% cette durée, ce qui entraînera un repos compensateur RTT (pris par journée ou ½ journée).

    Ceci dans le respect des impératifs clients.

    Sans accord pas de possibilité de travailler plus, donc de bénéficier de jours de repos … Etonnant ! ! !

     

    Affectation sur site : le salarié est soumis à l’horaire hebdomadaire fixé contractuellement avec le client. Si la durée est supérieure à 35 heures, récupération en jours de repos compensateur RTT.

     

    Cadres 3.2 et 3.3 et ICs

    Autonomie complète dans la gestion et l’organisation de leur temps de travail. La comptabilisation de leur temps de travail se fait sur la base d’un maximum de 217 jours travaillés annuels.

    Cadres 2 et 3.1

    Maximum : 217 jours travaillés dans l’année. Leurs appointements intègrent des variations horaires dans la limite de 10% de l’horaire hebdomadaire de 35 heures. Les dépassements, initiés par l’employeur, sont enregistrés par tranche de 3,5 heures, donnant droit à

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    des ½ journées de récupération voire des journées, en cas d’activité basse.

  7. Heures supplémentaires
  8. Elles sont limitées, exceptionnelles et avec accord de la hiérarchie et d’un délai de prévenance de 48 heures. Elles sont majorées suivant les dispositions légales et donnent droit uniquement à un repos compensateur RTT.

    Elles ne rentrent donc pas dans le contingent d’heures supplémentaires de l’entreprise.

  9. Annualisation du temps de travail
  10. Maximum 43 heures par semaine et 41 heures sur 12 semaines consécutives. Au minimum 28 heures par semaine.

    Au-delà de 38h50 repos compensatoire majoré de 10%, et au-delà de 41h repos compensatoire majoré de 20% (étant convenu que cette modulation du temps de travail est exceptionnelle et pour palier à une hausse d’activité non prévue).

  11. Jours de compensation RTT
  12. Pour chaque salarié un compte individuel sera établi pour enregistrer les jours de compensation. La prise de ses jours ne pourra excéder 5 jours consécutifs, ne pourra être accolée aux congés légaux. La planification de ces jours sera effectuée à 50% par l’employeur et à 50% par l’employé.

    Délai minimum d’information de la prise de congés = 1 semaine.

    La prise de ces congés devra se faire dans les 3 mois maximum après leur acquisition.

    Après accord conjoint des formations individuelles diplômantes peuvent être menées pour 50% de leur durée sur les jours de compensation RTT.

  13. Date et durée d’application
  14. Conclu pour une durée allant jusqu’au 31/12/00, et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature.

    En octobre 2000, les parties se réuniront à nouveau pour décider d’éventuelles modifications décelées pendant la phase d’ " essai ".

  15. Mesures transitoires

Mesures applicables 18 mois à compter de la signature.